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Cadre Juridique & Conformité

Mentions Légales & Données Personnelles

Informations légales, hébergement des infrastructures et engagement de conformité à la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et au RGPD.

1 Éditeur du site et Direction de la publication

Le site internet accessible à l'adresse https://agence-aurelius.ch est édité par l'Agence Aurelius, structure spécialisée en ingénierie d'automatisation, intégration CRM et architectures d'intelligence artificielle pour les PME et fiduciaires en Suisse et en région transfrontalière.

  • Directeur de la publication et Fondateur : Damien Jordan
  • Courrier électronique : d.jordan@agence-aurelius.ch
  • Ligne directe / WhatsApp professionnel : +33 6 22 90 68 87
  • Région d'intervention prioritaire : Arc lémanique (Genève, Lausanne), Haute-Savoie (Annecy) et Pays de Gex.

2 Hébergement de la plateforme web

Le site statique vitrine est hébergé sur les infrastructures serveurs d'Hostinger International Ltd :

  • Prestataire : Hostinger International Ltd.
  • Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
  • Infrastructure et CDN : Serveurs européens avec chiffrement SSL/TLS et politique de mise en cache HTTP revalidée en continu.

3 Souveraineté des données, hébergement n8n & conformité nLPD

Dans le cadre de ses missions d'automatisation de processus (n8n) et de déploiement d'agents IA, l'Agence Aurelius applique une politique stricte d'étanchéité et de souveraineté des données :

  • Hébergement des flux d'automatisation (n8n) : Les instances applicatives internes et d'orchestration sont isolées sur des serveurs VPS souverains européens et suisses (Infomaniak Genève et datacenters sécurisés).
  • Protection contre le réentraînement des modèles d'IA : Les flux d'intelligence artificielle configurés pour nos clients exploitent exclusivement des APIs professionnelles privées et sécurisées. Aucune donnée d'entreprise, facture, dossier fiduciaire ou information médicale n'est transmise pour l'entraînement de modèles tiers ou rendue publique.
  • Conformité nLPD (Suisse) & RGPD (Europe) : Les flux de données sensibles sont audités pour garantir le respect rigoureux de la nouvelle Loi fédérale sur la Protection des Données (nLPD entrée en vigueur le 1er septembre 2023) ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679).

4 Traitement des données personnelles & Droits d'accès

Les seules données personnelles collectées sur ce site proviennent des interactions volontaires des utilisateurs (envoi d'e-mail direct ou réservation d'un créneau d'audit via la plateforme Cal.com).

  • Finalité du traitement : Traitement des demandes d'audit, planification des échanges exploratoires et suivi contractuel de mission.
  • Durée de conservation : Les données de contact sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale, sans excéder un délai de 3 ans après le dernier échange en l'absence de contrat conclu.
  • Absence de revente : L'Agence Aurelius ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle ou fichier prospect à des tiers.
  • Exercice des droits : Conformément à la législation applicable (nLPD et RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, écrivez directement à d.jordan@agence-aurelius.ch.

5 Outil de réservation en ligne

La prise de rendez-vous pour les diagnostics initiaux s'appuie sur la solution open-source et conforme Cal.com (instance sécurisée). Seules les coordonnées nécessaires à la tenue de la réunion (nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone) sont requises lors de la réservation.

6 Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site https://agence-aurelius.ch (textes, méthodologies de sprint, schémas d'architectures, logo, identité graphique et codes sources) est la propriété exclusive de l'Agence Aurelius et de ses fondateurs, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans l'accord exprès et écrit de Damien Jordan est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par le droit suisse et le Code de la propriété intellectuelle.

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Architectures de données & IA souveraines.
Région Lémanique et transfrontalière.

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